L'observatoire foncier avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie et la SAFER, accompagné par la Région Normandie est en route

La réalisation de l'Etat TO de l'observatoire de l'occupation et de la consommation des espaces naturels et agricoles du Syndicat Mixte est faite :

Part SAFER

  • Analyse de la qualité des sols,
  • Etablissement de la base de données SIG du Mode d'Occupation des Sols cadastral,
  • Etablissement de la base de données SIG d'intégration des zonages des documents d'urbanisme dans chaque parcelle,
  • Etablissement de la base de données SIG définissant les surfaces, les anciens usages et les nouveaux usages des sols avant et après urbanisation,
  • Etablissement de la base de données des transactions du marché foncier et analyse à l'échelle communale et intercommunale,
  • Etablissement de la base SIG vecteur des îlots PAC regroupés par exploitation agricole et analyse du contexte à l'échelle communale et intercommunale,
  • Accès à la veille foncière (DIA).

Part EPFN

  • Numérisation des PLU,
  • POS et carte communales,
  • Cartographie de l'historique de l'extension du tissu bâti,
  • Production d'un document d'analyse.

Un document de synthèse est disponible ici.

Déjà, différents bureaux d'étude, maîtres d'ouvrage du territoire ont pu bénéficier des travaux de cet observatoire leur permettant de disposer de données très utiles à l'amélioration de la qualité des documents d'urbanisme locaux et diminuant, par là même le coût de la prestation individuelle.

Par ailleurs, et cela n'avait pas été prévu initialement, avec l'obligation de mise en ligne des documents d'urbanisme, et la transposition de la directive européenne INSPIRE, toutes les communes et intercommunalités qui en ont fait la demande, ont pu bénéficier de la dématérialisation de ces documents réalisée dans le cadre de cette étude partenariale. En 2016, les résultats de l'étude seront pris en compte dans le cadre de la révision du SCoT.