Une démarche collective pour une préservation durable du Mont-Saint-Michel et de sa Baie

A la suite d'un rapport établi par la Mission conjointe du Centre du Patrimoine Mondial et de l'ICOMOS, l'Etat avait proposé la mise en oeuvre de deux mesures de protection du Mont-Saint-Michel et de sa Baie :

  • l'extension du site classé "Baie du Mont-Saint-Michel" qui vise à protéger les paysages les plus exceptionnels, au titre du code de l'environnement,
  • un Périmètre de Protection Modifié (PPM) des abords du monument historique "Mont-Saint-Michel" qui a pour vocation d'agir sur les secteurs bâtis à l'échelle de la "grande baie", au titre du code du patrimoine.

Sans jamais remettre en cause la nécessité de protéger le Mont-Saint-Michel et sa Baie, les élus des 3 SCoT de la Baie ont néanmoins souhaité faire part de leur désaccord sur les outils proposés. A l'invitation de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, Madame Ségolène ROYAL, et de Madame la ministre de la Culture et de la Communication, Madame Fleur PELLERIN, les élus de l'InterSCoT ont alors travaillé avec les élus locaux, l'Etat et les "Personnes Publiques Associées dites productives" afin de remmetre leurs propositions aux deux ministères concernés, le 15 juillet dernier. Ils se sont fait assister dans cette démarche par Maître Jean-François ROUHAUD.

Vers une co-construction du Plan de Gestion d'un bien inscrit au patrimoine mondial...

Si l'InterSCoT n'était pas en accord avec les outils proposés par l'Etat pour parvenir à répondre à la demande de l'UNESCO de protection de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du Bien "Mont-Saint-Michel et sa Baie", il entandait néanmoins participer à la rédaction d'un eproposition à la fois équilibrée et résultant d'une large concertation avec les élus locaux. Saisissant l'opportunité d'un projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" prévu à l'effet de définir des outils mieux adaptés à la protection du patrimoine mondial, il s'est mobilisé pour, accompagné des parlementaires de la Baie, s'insérer dans les débats parlementaires, appuyer en cela par l'Association des Biens Français du Patrimoine Mondial et la Fédération Nationale des SCoT. A l'issue des débats en première lecture à l'assemblée nationale, une visite sur place du Directeur Général des Patrimoines et du Directeur Général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, fut envisagée. Cette réunion eu lieu le 12 novembre dernier en présence de l'Association des Biens Français du Patrimoine Mondial. Elle a permis de conduire à plusieurs engagements :

  • La validation de la conclusion à laquelle étaient arrivés les acteurs de l'InterSCoT, à savoir l'inadaptation des deux outils proposés par l'Etat (PPM et extension de site classé) à la réponse à apporter à la demande de l'UNESCO,
  • La proposition de modification de la rédaction du projet de loi par la voie d'amendements gouvernementaux pour envisager une réelle co-construction du Plan de Gestion,
  • La remise en cause du caractère d'urgence à proposer de nouvelles mesures de protections pour le Mont-Saint-Michel et sa Baie,
  • Le démarrage de la rédaction conjointe du Plan de Gestion avant toutes discussions sur l'intérêt de nouvelles mesures de protections,
  • Un partage des élements de définition de la zone tampon du bien avec l'Etat.

 

 

 

 

Vers une appropriation du Plan de Gestion dans les documents d'urbanisme référents du territoire...

Si l'Association des acteurs locaux à l'élaboration du Plan de Gestion et à sa validation nous paraît essentielle, nous avons, par ailleurs, proposé d'harmoniser les pratiques à l'échelle de la Baie, après avoir fait le constat de lourdes disparités d'appréciation.Nous en sommes arrivés à la conclusion de proposer d'enrichir le contenu des SCoT et de partager ensemble la rédaction des éléments à intégrer dans nos documents d'urbanisme PLU ou PLUi lorsque le SCoT ne nous paraissait pas pouvoir répondre notamment dans le détail à la demande de l'UNESCO. En effet, alors que le SCoT devient de plus en plus l'expression du projet politique des élus dans un territoire, les habilitations conférées par la loi aux SCoT en matière de qualités architecturale et paysagère ne sont pas à la hauteur des enjeux, surtout lorsq'est présent sur le périmètre du ou des SCoT concernés, un bien du patrimoine mondial. Et pourtant, nos 3 SCoT sont les outils qui nous semblent être de nature à prendre en compte l'impact d'un bien sur un territoire aussi large; de nature à harmoniser, à l'échelle de la baie normande et bretonne, les mesures de protections proposées dans un environnement propice au développement des territoires; et à consacrer le rôle des collectivités comme entend le faire le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

Qu'est-ce qu'un Plan de Gestion ?

La convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée le 16 novembre 1972, par la conférence générale de l'UNESCO, implique des obligations résultant de l'inscription d'un bien sur a liste du patrimoine mondial, et pour cela elle fait référence aux droits nationaux pour y parvenir. C'est, en effet, à l'Etat de garantir les moyens de préserver la valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) d'un bien inscrit. Pour autant, l'UNESCO le laisse libre des moyens pour atteindre l'objectif. pour cele, il peut être amené à définir une zone tampon dont l'usage et l'aménagement est soumis à une réglementation particulière compte-tenu de son impact sur le bien inscrit. il est contraint également d'apporter une explication claire de la manière dont il a déterminé les éléments le conduisant à cette proposition. Sur cette zone tampon, il définit un Plan de Gestion qui résume les mesures envisagées pour préserver la vue d'un bien et la Convention UNESCO l'invite à l'envisager de manière participative.

 

 

La loi "Liberté de création, architecture et patrimoine" entend combler l'absence d'outils en droit français permettant de prendre en compte les mesures de protection adaptées aux biens inscrits au patrimoine mondial. Directement concerné par le sujet, l'InterSCoT entend participer à la rédaction de cette nouvelle législation en ayant à l'esprit les deux objectifs de conciliation des trois piliers du développement durable et l'appropriation par les acteurs locaux des mesures de protection d'un bien qui participe à leur quotidien. en cela, une co-construction du Plan de Gestion du bien proposé par l'UNESCO leur apparaît une condition sine qua non. On peut dire qu'elle est aujourd'hui engagée.

 

 

 

Vers la préparation de l'écriture du Plan de gestion "Le Mont-Saint-Michel et sa Baie"...

Afin de réunir l'ensemble des acteurs concernés, pour lancer une dynamique de concertation et pour partager les expériences d'autres territoires, l'InterSCoT a organisé le 17 mars dernier les Assises de Lancement de l'Ecriture du Paln de Gestion "Le Mont-Saint-Michel et sa Baie".

L'ouverture des Assises

Ecouter l'ouverture des assises

Table ronde N°1 : Les territoires qui nous ont précédés, quels engagements ?

Ecouter la table ronde N°1 : Partie 1 - Partie 2

Table ronde N°2 : Patrimoine, gouvernance et projet de territoire

Ecouter la table ronde N°2 : Partie 1 - Partie 2

Table ronde N°3 : Les grands enseignements de ces échanges - Bilan et Perspectives

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Conclusion des Assises

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