La mise en révision du SCOT, approuvée le 13 juin 2013, a pour objectifs :

  • Tenir compte de l’extension du périmètre d’intervention du Syndicat Mixte du SCOT aux communes du secteur de Percy ayant rejoint Villedieu Intercom. Il conviendra de définir les orientations propres à ces communes notamment au regard des exigences déjà approuvées et de réinterroger les équilibres du SCOT approuvé, sur ce secteur en particulier ;
  • Intégrer les nouvelles dispositions réglementaires aux premiers rangs desquelles figurent la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « ENE « , la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi « ALUR » (Biodiversité, aménagement commercial, numérique, énergie, tourisme et culture, consommation d’espace, densité, etc…), la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises dite « ACTPE », la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dite « LAAAF», la loi Transition Energétique pour la croissance verte dite « TECV », la loi NOTRe ;
  • Intégrer la démarche de l’InterSCOT avec les Pays de Saint-Malo et de Fougères : la VUE et le plan de gestion du bien UNESCO ;
  • Approfondir les volets économique et commercial du SCOT comme le Syndicat Mixte s’y était engagé à l’approbation et pas uniquement au regard d’une limitation de la consommation de l’espace mais au regard d’un plan stratégique global d’aménagement intégrant les logiques touristiques particulièrement prégnantes sur notre territoire ;
  • Adapter le SCOT en vigueur à la lumière des nouveaux enjeux écologiques et réexaminer la trame verte et bleue au regard de l’évolution réglementaire du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Basse-Normandie ;
  • Rédiger un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et l’intégrer au Schéma de Cohérence Territoriale révisé ;
  • Répondre à la préoccupation toujours plus intense de maintien des espaces agricoles et naturels en approfondissant l’analyse de la consommation de l’espace prescrite et en réinterrogeant, au regard des résultats de l’étude confiée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie et à la SAFER, les objectifs chiffrés de consommation de l’espace ainsi que les objectifs qualitatifs tendant à assurer leur préservation ;
  • Elaborer une stratégie pour une gestion durable de la bande côtière, prenant en compte tant les risques littoraux (Erosion des falaises, risque de submersion marine, évolution du trait de côte, inondations, montée des eaux, pression foncière et du bassin versant etc.) que les usages du littoral (Accès à la mer, port et pêche professionnelle, activité de loisirs, attractivité touristique etc.). L’objectif est de définir, d’une part, un projet et une ambition pour le littoral, et, d’autre part, apporter des solutions concrètes aux communes et aux intercommunalités confrontés à ces problèmes ;
  • Ajuster et approfondir le SCoT actuel ;