Déposer une demande de subvention LEADER

 

 

Vous avez un projet sur le territoire du P.E.T.R. Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel ?

Tout porteur de projet, qu'il soit public ou privé peut présenter une demande de subvention européenne sous certaines conditions :

  • Le projet ne doit pas être commencé avant le dépôt du dossier auprès du Groupe d'Action Locale (la date de commencement est celle du 1er engagement : devis signé, ordre de service, ...)
  • Il est nécessaire de disposer d'autres sources de financements publics  (Etat, Région, Département, ...)
  • Le projet doit s'inscrire dans l'un des axes de la stratégie de territoire

 

Pour en savoir plus :

Téléchargez la plaquette de présentation.

Les projets sont analysés à l'aide d'une grille de notation et doivent répondre à certains critères pour pouvoir bénéficier de crédits européens FEADER - LEADER

 

 

 

 

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Quelles sont les démarches pour déposer un projet ?

  • Contactez la chargée de mission LEADER qui vérifiera avec vous l'éligibilité de votre projet 
  • En cas d'éligibilité, vous remplirez la fiche préalable de demande d'aide présentant le projet et le plan de financement
  • Le projet peut-être soumis à un premier avis du comité de programmation qui peut juger de son opportunité
  • Si cet avis est favorable, vous remplirez le formulaire de demande de subvention ; une fois le dossier complet, l'ensemble des pièces est envoyé pour instruction aux services de la Région 
  • Le comité de programmation peut ensuite programmer la subvention. Une convention d'attribution est alors signée entre le Conseil Régional et le maître d'ouvrage de l'opération.
  • Le versement de la subvention s'obtient au vu de factures acquittées et une fois les autres aides versées

Pour tout renseignement, contactez

Isabelle Pacilly

Chargée de mission Leader

02 33 79 40 32

ip@petrmontsaintmichel.fr