Site officiel du syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel

Délibérations du comité syndical SCoT

Ordre du jour du 6 octobre 2017

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Validation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet 2017
  • Avis sur la révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Jullouville et sa transformation en Plan Locale d'Urbanisem
  • Avis sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de Céaux
  • Avis sur le projet de fusion et de transformation en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) des syndicats mixtes du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et du SCoT du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
  • Autorisation de signature de la convention entre le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et l'Etat pour l'élaboration du Plan de Paysage de la Baie du Mont-Saint-Michel
  • Indemnités de fonction pour le Président et les Vice-Présidents
  • Questions diverses

Consultez le procès-verbal ici

Ordre du jour du 25 juillet 2017

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Validation du compte-rendu de la réunion du 19 juin 2017
  • Modification du P.L.U. d'yquelon
  • Elaboration du P.L.U. de Brécey
  • Autorisation de signature du marché "Ecriture du plan de gestion du bien classé au patrimoine mondial de l'UNESCO Mont-Saint-Michel et sa baie - démarche préalable de mobilisation, de partage et de définition des modalités d'écriture dans le cadre d'un plan de paysage"
  • Autorisation de signature de l'accord de coopération interterritorial et de l'accord de partenariat "Préserver et valoriser la Valeur Universelle Exceptionnelle de sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO" dans le cadre du programme européen FEADER - LEADER"
  • Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte du SCoT et la CCI Ouest Normandie dans le cadre de la mise en place d'un observatoire foncier économique
  • Informations diverses :
    • ​Etat d'avancement de la démarche de l'InterSCoT
    • Etat d'avancement de la démarche de fusion des syndicats mixtes de SCoT et de Pays et création du P.E.T.R.
    • Retour sur la participation de l'InterSCoT aux 12èmes rencontres nationales des SCoT
  • Questions diverses

Consultez le procès-verbal ici

Ordre du jour du 19 juin 2017 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2017,
  • Avis sur la révision du SCoT de Saint-Malo,
  • Autorisation de signature de la convention de partenariat avec le PETR de Saint-Malo pour « l’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préservation et la valorisation de sites belvédères d’un bien classé au patrimoine mondial de l’UNESCO »,
  • Autorisation de signature de marché avec le prestataire retenu pour « l’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préservation et la valorisation de sites belvédères d’un bien classé au patrimoine mondial de l’UNESCO »,
  • Demande de subvention FEADER – LEADER pour l’opération « Préservation et valorisation de sites belvédères d’un bien classé au patrimoine mondial de l’UNESCO
  • Point d’étape sur l’état d’avancement des travaux de l’InterSCoT,
  • Présentation des résultats des premiers échanges du volet agricole de la révision du SCoT,
  • Questions diverses.

Consultez le procès verbal ici

 

Ordre du jour du 11 avril 2017 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du compte-rendu de la réunion du 14 mars 2017,
  • Adoption du compte de gestion 2016 de Madame le Receveur - Budget général,
  • Approbation du compte administratif 2016 - budget général,
  • Affectation des résultats,
  • Adoption des contributions des membres du Syndicat Mixte 2017,
  • Attribution et versement des subventions pour l'année 2017,
  • Budget primitif 2017 - budget général,
  • InterSCoT de la Baie du Mont-Saint-Michel, candidature à l'appel à projets 2017 "Plan de paysage",
  • Questions diverses dont notamment :
  • Retour sur l'organisation des assises de l'InterSCoT par le lancement de l'écriture du plan de gestion "Mont-Saint-Michel et sa baie",
  • Retour sur la participation à l'assemblée générale de l'association des Biens Français inscrits au Patrimoine mondial,
  • Poursuite de la fusion des syndicats SCoT et Pays et la création d'un comité de pilotage commun.

Consultez le procès-verbal ici

 

Ordre du jour du 14 mars 2017 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017,
  • Débat d’Orientation Budgétaire,
  • Modification du PLU de Longueville,
  • Questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici.

 

Ordre du jour du 10 janvier 2017 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du compte-rendu du comité syndical du 8 décembre 2016,
  • Révision du P.O.S et sa transformation en P.L.U de la commune déléguée de Percy,
  • Modification du P.L.U de La Lucerne d'Outremer,
  • Modification du P.L.U de Donville-les-Bains,
  • Informations et questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici.

 

Ordre du jour du 8 décembre 2016 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du compte-rendu du comité syndical du 6 octobre 2016,
  • Révision du P.L.U. de Granville,
  • Révision du P.L.U. de Dragey-Ronthon,
  • Révision du P.L.U. de Carolles,
  • Révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U. de Saint-Jean-le-Thomas,
  • Modification du P.L.U. de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny,
  • Fusion des Syndicats Mixtes de Pays et de SCoT et transformation en P.E.T.R,
  • Informations et questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici : 1e partie pages 1 à 45, 2e partie pages 46 à 82

 

Ordre du jour du 6 octobre 2016 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 19 mai 2016,
  • Révision du P.O.S. de Genêts et sa transformation en P.L.U.,
  • Modification du P.L.U. de Saint-Jean-des-Champs
  • Modification du PLU de Tirepied,
  • Proposition de rapprochement des deux syndicats mixtes du Pays et du SCoT, en vue de leur évolution en PETR
  • Informations et questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici. 

 

Ordre du jour du 19 mai 2016 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 8 avril 2016,
  • Révision du P.O.S. d’Avranches et sa transformation en P.L.U.,
  • Révision du P.L.U. d’Yquelon,
  • Révision du P.L.U. de Dragey Ronthon,
  • Informations et questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici.

 

Ordre du jour du 8 avril 2016 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation du Compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 11 mars 2016,
  • Modifications statutaires,
  • Adoption du compte de gestion 2015 de Madame le Receveur – Budget Général,
  • Approbation du compte administratif 2015 – budget général,
  • Affectation des résultats,
  • Adoption des contributions des membres du Syndicat Mixte 2016,
  • Attribution et versement des subventions pour l’année 2016,
  • Création d’une autorisation de programme : Révision du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et réalisation d’un D.A.A.C.,
  • Budget primitif 2016 – Budget général,
  • Autorisation de signature de la convention de partenariat entre le P.E.T.R. de Saint-Malo, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Fougères en vue du partage de la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E.) du bien « Mont-Saint-Michel et sa Baie », de la co-écriture du Plan de Gestion avec l’Etat et de la mise en œuvre d’un plan d’action lié à l’inscription à l’UNESCO du Mont-Saint-Michel et sa Baie,
  • Avis sur l’aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.M.V.A.P.) de Villedieu-les-Poêles,
  • Informations et questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici.

 

Ordre du jour du 11 mars 2016 :

  • Désignation du secrétaire de séance,
  • Validation des comptes rendus des comités syndicaux du 13 octobre et 26 novembre 2015,
  • Débat d’Orientation budgétaire,
  • Elaboration de la carte communale de Juilley,
  • Modification du PLU de Saint-Senier-Sous-Avranches,
  • Informations et questions diverses.

Consultez le procès-verbal ici.